Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 30 septembre 2026
Préambule
Le Cabinet COGENSYS LEGAL — Maître Christophe ACCARDO, avocat au Barreau de Paris, accorde une attention particulière à la protection des données personnelles des utilisateurs de son site. La présente politique explique quelles données sont collectées lors de votre navigation ou de votre prise de contact, pourquoi, combien de temps elles sont conservées, et comment vous pouvez exercer vos droits.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est :
Maître Christophe ACCARDO
4 Avenue des Ternes, 75017 Paris (France)
Mail dédié à la protection des données : rgpd@cogensys.legal
Le Cabinet n'a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO), cette désignation n'étant pas obligatoire au regard de la taille et de l'activité du Cabinet. Toute question relative à vos données est traitée directement par Maître Christophe ACCARDO, à l'adresse ci-dessus.
Données collectées et finalités
Le site cogensys.legal collecte des données personnelles de deux manières distinctes :
Le formulaire de contact. Lorsque vous renseignez votre nom, votre numéro de téléphone et un résumé de votre situation dans le mini-formulaire du site, ces informations ne sont à aucun moment transmises à un serveur ni stockées par le Cabinet : votre navigateur compose directement un email à destination de contact@cogensys.legal, que vous validez et envoyez vous-même depuis votre propre messagerie. Cette finalité est la prise de contact et le traitement de votre demande de conseil juridique.
Les cookies de mesure d'audience et publicitaires. Le site utilise Google Analytics (mesure de fréquentation) et Google Ads (suivi des conversions publicitaires). Ces outils ne se déclenchent qu'après votre acceptation explicite du bandeau affiché lors de votre première visite — tant que vous n'avez pas cliqué sur « Accepter », aucun de ces cookies n'est déposé. Vous pouvez à tout moment refuser, et votre choix est respecté y compris via le signal Global Privacy Control (GPC) de votre navigateur, s'il est activé.
| Finalité | Base juridique | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Traitement de votre demande de conseil juridique | Exécution de mesures précontractuelles / mandat | Durée du dossier, puis durée légale de conservation des archives d'avocat |
| Mesure d'audience (Google Analytics) | Consentement | 13 mois maximum |
| Suivi des conversions publicitaires (Google Ads) | Consentement | 13 mois maximum |
Destinataires des données
Les données transmises via le formulaire de contact ne sont destinées qu'à Maître Christophe ACCARDO. Les données de navigation collectées avec votre consentement (Google Analytics, Google Ads) sont traitées par Google LLC, en sa qualité de sous-traitant pour ces outils.
Transferts de données hors Union européenne
Google LLC, société américaine, est susceptible de traiter les données de mesure d'audience et publicitaires en dehors de l'Union européenne. Ces transferts s'effectuent dans le cadre contractuel et des garanties proposées par Google pour assurer un niveau de protection conforme à la réglementation européenne (clauses contractuelles types de la Commission européenne).
Sécurité des données
Le site est hébergé par LWS (Ligne Web Services) et sécurisé par un certificat SSL/HTTPS. Des mesures techniques complémentaires sont en place, notamment une politique de sécurité du contenu (Content-Security-Policy) et un renforcement HSTS, afin de limiter les risques d'interception ou d'altération des données échangées avec le site.
Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées, et en obtenir une copie
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites des obligations légales de conservation
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d'opposition, pour motif légitime, au traitement de vos données
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès
Ces droits s'exercent à l'adresse dédiée : rgpd@cogensys.legal
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
Cookies
Un bandeau d'information vous permet d'accepter ou de refuser le dépôt de cookies de mesure d'audience et publicitaires lors de votre première visite. Aucun cookie de ce type n'est déposé avant votre consentement explicite. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment en effaçant les données de navigation de votre navigateur pour ce site, ce qui réaffichera le bandeau.
Modification de la présente politique
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour, notamment pour refléter une évolution des outils utilisés par le site ou de la réglementation applicable. La date de dernière mise à jour figure en tête de cette page.
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